Conditions générales d’utilisation

1 – IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Nom : DAHLIA 37
Adresse : 43 rue des Vinaigriers 75010 Paris
Numéro de téléphone : 0247512071
Adresse email de contact : utiliser le formulaire présent sur le site.

2. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCEPTATION

Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation des services que DAHLIA 37 met à la disposition des utilisateurs du site internet «www.plenitys.com», gratuitement.

L’utilisation du site par un tiers fait de lui un utilisateur et implique que ledit utilisateur accepte pleinement toutes les conditions incluses dans cette clause de non-responsabilité.

DAHLIA 37 peut fournir par son site web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions, l’utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.

3. ACCÈS AU SITE ET MOTS DE PASSE

D’une manière générale, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable en tant qu’utilisateur, sans préjudice du fait que l’utilisation de certains services ou contenus de ceux-ci nécessite un tel abonnement ou enregistrement.

Les données des Utilisateurs obtenues par l’abonnement ou l’enregistrement à la présente page web, sont protégées par des mots de passe choisis par eux. L’Utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L’Utilisateur informera immédiatement DAHLIA 37 de toute utilisation non consensuelle de son compte ou de toute violation de la sécurité liée au service du site Web dont il aura connaissance.

DAHLIA 37 adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel,.

DAHLIA 37 n’est pas responsable envers les Utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui n’est pas due à des causes directement imputables à DAHLIA 37, ni de l’utilisation de ces données par des tiers en dehors de DAHLIA 37.

4. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à la décence et à l’ordre public. De même, l’utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le site internet ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraire aux présentes dispositions établies ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web ou ses services, ou empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser ou d’en jouir normalement.

L’utilisateur s’engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le site Internet de DAHLIA 37.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs aux services par l’utilisation massive des ressources informatiques employées par DAHLIA 37 pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques de DAHLIA 37 ou d’un tiers.

5. DISPONIBILITE

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que DAHLIA 37 met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site et le temps de réponse du Site.
En outre, l’utilisateur est averti et accepte que l’utilisation du Site nécessite que DAHLIA 37 intervienne dans le cadre d’opérations de maintenance, notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Site pourra subir des interruptions de service.
DAHLIA 37 décline en conséquence toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, susceptibles de priver partiellement ou totalement l’utilisateur de l’accès et/ou du fonctionnement du Site.
6. LIENS DE TIERS

Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent uniquement au site Web et au contenu de DAHLIA 37 et ne s’appliquent pas aux liens vers des sites Web de tiers accessibles par l’intermédiaire du site Web ou aux sites Web de tiers.

Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de DAHLIA 37, et DAHLIA 37 n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié, de tout lien contenu dans un site Web accessible à partir du site Web de DAHLIA 37, ou de tout changement ou mise à jour à ces pages.

Ces liens sont fournis uniquement pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet particulier, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site Web lié par DAHLIA 37.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site internet, à moins d’indication contraire, sont la propriété exclusive de DAHLIA 37, y compris, mais sans s’y limiter, tous les graphismes, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément contenu sur le site Internet.
De même, tous les noms commerciaux, marques de fabrique ou marques distinctives de toute classe contenue sur le site internet sont protégés par la Loi.

DAHLIA 37, ne concède à l’utilisateur aucune forme de licence ou d’autorisation pour l’utilisation de ses Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle ou de tout autre droit relatif à son site internet et aux services qui y sont fournis.

À cet effet, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, de toute procédure, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou des Droits de Propriété Industrielle de DAHLIA 37, ou de leur propriétaire.

8. RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisateur peut rejoindre les groupes que DAHLIA 37 possède dans différents réseaux sociaux afin d’obtenir des informations relatives à la marque.

L’utilisateur qui devient fan du groupe DAHLIA 37 accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site Web recueille des données personnelles des utilisateurs, nous vous invitons donc à lire notre Politique de confidentialité (Protection des données personnelles), ainsi que les différentes clauses informatives qui accompagnent chacun des différents formulaires autorisés pour la collecte des données personnelles.

Nous vous informons également que DAHLIA 37 utilise des cookies pour collecter les informations des utilisateurs et enregistrer les adresses IP d’accès, nous demandons donc à l’utilisateur de lire attentivement notre Politique de gestion des cookies.

L’Utilisateur est informé que, dans tous les cas, les données personnelles recueillies par le biais de ce site Web seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies susmentionnée.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, DAHLIA 37 devra obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour traiter les données relatives aux enfants de moins de 16 ans.

Il appartient à DAHLIA 37 d’articuler les procédures qui garantissent que l’âge du mineur a été effectivement vérifié et l’authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, tuteurs ou représentants légaux. En ce sens, chaque fois qu’un mineur candidate à une poste proposé par DAHLIA 37, il lui sera demandé de fournir l’identité du parent ou du tuteur, son adresse postale, ainsi que l’adresse électronique afin d’obtenir le consentement parental, ainsi qu’une copie du document d’identité national et/ou une copie du livre de famille, au moyen duquel la filiation est clairement déterminée.

11. GESTION DES COOKIES

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître les informations suivantes :
– La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur notre site Web.
– La conception des contenus que l’utilisateur a choisi lors de sa dernière visite sur notre page web.
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12. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

DAHLIA 37 se réserve le droit de développer ou de mettre à jour à tout moment les Conditions d’utilisation de ce site Web afin que l’utilisateur puisse les lire périodiquement.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre DAHLIA 37 et l’utilisateur sera soumise à la législation en vigueur en France et toute controverse relèvera de la compétence du tribunal du domicile du demandeur.